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Procédure communautaire

Oral de procédures communautaire et européenne

- Pour la partie « Procédures communautaires » :
Des révisions dans un manuel de droit européen institutionnel paraissent suffisantes pour cet oral (sous réserve qu’il traite des règles de procédure devant les juridictions communautaires).
A cet effet, deux ouvrages méritent d’être signalés :
Blumann (C.) et Dubouis (L.) : Droit institutionnel de l’Union Européenne, éd litec, 1ère éd. 2004
- lire uniquement le Titre 2 consacré à la « Sanction du droit communautaire » (chapitre 1 et chapitre 2) ;
- environ 75 pages (synthétique mais un peu léger sur les règles de procédure). Mémento Francis Lefebvre « Union Européenne » 2004-2005
- lire uniquement les pages 104 à 140
- ouvrage intéressant car il traite non seulement des différents recours communautaires (assez rapidement) mais aussi et surtout les règles de procédure devant les juridictions communautaires.

- Pour la partie « Procédure devant la Cour E.D.H » :
Assurément, cette partie recoupe le programme de l’épreuve des Libertés Publiques de sorte que pourront utilement être lus ou relus les chapitres des ouvrages de libertés publiques relatifs au contrôle opéré par la Cour E.D.H. (voir en particulier : Libertés des droits fondamentaux de Cabrillac (R.), Frison-Roche (M.A.) et Revet (T.), éd Dalloz. 11ème édition 2005 chapitre 1 section 4 paragraphe II : pages 45 à 50 : très et sans doute trop synthétique). Toutefois, la technicité de la procédure devant la Cour de Strasbourg justifie un travail plus approfondi, par exemple, dans les ouvrages suivants :
Sudre (F.) : Droit européen et international des droits de l’homme, ed PUF coll. Droit fonda. 7ème ed.2004
- lire uniquement la 3ème partie, chapitre 1 « Le contrôle juridictionnel des droits de l’homme : le modèle européen  »
- pages 531 à 639 (très complet et actualisé)
Favoreu (L.) et autres : Droits et libertés fondamentales, ed. Dalloz - Prècis 3ème ed. 2005
- lire uniquement la Partie 3 Titre 1 chapitre 2 « Le mécanisme de protection  »
- pages 355 à 373 (plus synthétique que l’ouvrage de Sudre (F.)

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