Procédures collectives et sûretés - Capavocat, Préparation CRFPA avocats

BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE - EPREUVE ECRITE

Cette bibliographie est à jour au 1er juin 2006. Pour certains ouvrages, une nouvelle édition doit paraître en juin ou juillet, voire en septembre 2006. Il est recommandé à ceux qui souhaitent acquérir un ouvrage de vérifier cette information en librairie.
Dans le cadre des enseignements relatifs à la préparation de l’épreuve écrite, les cours du mois d’août doivent permettre d’apporter les connaissances suffisantes pour l’examen. Les ouvrages indiqués ci-dessous peuvent néanmoins vous permettre de combler vos lacunes avant le début des cours. Un ouvrage à jour de la loi du 26 juillet 2006 est indispensable. Au mois d’août, un travail personnel parallèle sur un mémento pourra vous permettre de consolider les connaissances acquises en cours. Un approfondissement de certaines questions traitées en cours peut être menée utilement et ponctuellement sur un manuel.
Cette bibliographie n’est en tout cas pas exhaustive, étant précisé que les traités et les ouvrages destinés aux praticiens sont mentionnés à titre indicatif mais vous seront peu utiles en raison de leurs développements trop importants. A noter que le Code des procédures collectives est commenté, ce qui ne vous permettra pas de l’utiliser le jour de l’examen.
Les ouvrages sont donc présentées ci-dessous selon par ordre de préférence de l’enseignant, ce classement étant totalement subjectif, vous n’êtes évidemment pas obligé de le suivre. Les ouvrages non à jour de la loi de sauvegarde des entreprises sont mentionnés à titre indicatif.

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

OUVRAGES A JOUR DE LA LOI DU 26 JUILLET 2005 ET DU DECRET DU 28 DECEMBRE 2005

- Codes
Code de commerce 2006, Dalloz ou Litec, non à jour du décret.
Code des procédures collectives 2006, Dalloz, Commenté.

- « Mémentos » :
PETEL (P.), Procédures collectives, Dalloz, coll. « Cours », novembre 2005
Non à jour du décret
ROUSSET GALLE (P.), Réforme du droit des entreprises en difficulté, Litec, coll. « Carré Droit », septembre 2005
Non à jour du décret

- Manuels :
JACQUEMONT (A.), Droit des entreprises en difficulté, Litec, 4ème édition, 2006
VIDAL (D.), Droit des procédures collectives, Gualino, 2006
CHARVERIAT (A.), MARTIN (S.), Réforme des procédures collectives, Francis Lefebvre, coll. Dossiers Pratiques, 2006
LIENHARD (A.) , Sauvegarde des entreprises en difficulté, Delmas, 1ère éd., 2006

- Traités :
LE CORRE (P.-M.) : Pratique des procédures collectives, Dalloz, coll. Dalloz Référence, 3ème éd., 2006/2007

OUVRAGES NON A JOUR AU 1ER JUIN 2006

- « Mémentos » :
COQUELET (M.-L.) , Entreprises en difficulté - Instruments de paiment et de crédit, Dalloz, Coll. Hypercours, 2003
BONNARD (J.), Droit des entreprises en difficulté, Coll. Les Fondamentaux,Hachette, 2ème éd., 2004
LE CORRE (P.-M.) , Droit des entreprises en difficulté, Mémento Dalloz, 2003
SOUWEINE (C.), Droit des entreprises en difficulté, Coll. Le Droit en plus, PUG, 2004

- Manuels :
PEROCHON (F.) et BONHOMME (R.), Entreprises en difficulté, Instrument de crédit et de paiement, LGDJ, 6ème éd., 2003
GUYON (Y.), Droit des affaires - Entreprises en difficulté, redressement judiciaire, faillite, t. 2, Economica, 9ème éd., 2003
JEANTIN (M.) et LE CANNU (P.), Instruments de paiment et de crédit, entreprises en difficulté, Dalloz, 6ème éd., Dalloz 2003
SAINT-ALARY-HOUIN (C.), Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien, 4ème éd., 2001

- Traités :
RIPERT (G.) et ROBLOT (R.), Traité de droit commercial, par DELBECQUE (P.) et GERMAIN (M.), t. 2, LGDJ, 17ème éd., 2004
SOINNE (B.) : Traité des procédures collectives, Litec, 2ème éd., 1995
DERRIDA (F.), GODE (P.), SORTAIS (J.-P.), Redressement et liquidation judiciaire des entreprises, Dalloz, 3ème éd. 1991

DROIT DES SURETES REELLES ET PERSONNELLES

Au 1er juin 2006, aucun ouvrage de droit des sûretés n’est à jour de la réforme opérée par l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006... ni le Code civil (ni le Code de commerce), hormis le Code civil (édition poche) édité par Litec en 2006.
Les ouvrages figurant dans la liste ci-dessous sont présentés selon par ordre de préférence et dans la seule optique de la préparation de l’épreuve écrite. Mêmes s’ils ne sont pas à jour de l’ordonnance du mois de mars 2006, ils conservent néanmoins leur intérêt étant donné que la réforme des sûretés ne remet pas en cause la totalité du droit positif.
Une consolidation des conséquences sur la base d’un mémento peut être bénéfique pour préparer dans de bonnes conditions l’examen, l’acquisition d’un manuel de droit des sûretés semble en revanche moins utile. Les traités sont mentionnés à titre indicatif et ne sont pas conseillés.

- « Mémentos » :
SEUBE (J.-B.), Droit des sûretés, coll. cours, Dalloz, 2ème éd., 2004
PIEDELIEVRE (S.), Les sûretés, Coll. droit compact, Armand Colin, 4ème éd., 2004
JOBARD-BACHELLIER (M.-N.), Sûretés, Publicité foncière, Mémento Dalloz, 2002

- Manuels :
LEGEAIS (D.), Sûretés et garanties du crédit, LGDJ, 4ème éd., 2004
ANCEL (P.), Droit des sûretés, coll. Objectif Droit, Litec, 2004
SIMLER (P.) ET DELEBECQUE (P.), Droit civil - Les sûretés et la publicité foncière, Précis Dalloz, 4ème éd., 2004
AYNES (L.) ET CROCQ (P.), Les sûretés - La publicité foncière, coll. Droit civil, Defrénois, 2003
CABRILLAC (M.) ET MOULY (L.), Droit des sûretés, Litec, 7ème éd., 2004

- Traités :
FRANÇOIS (J.), Les sûretés personnelles, coll. Droit civil, T. VII, Economica, 2004
SIMLER (P.), Cautionnement et garanties autonomes, Litec, 3ème édition, 2000
BILLAU (M.), MESTRE (J.), PUTMAN (E.), Droit commun des sûretés réelles - Théorie générale, LGDJ, 1996

BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE - EPREUVE ORALE

Cette bibliographie est à jour au 1er juin 2006. Pour certains ouvrages, une nouvelle édition doit paraître en juin ou juillet, voire en septembre 2006. Il est recommandé à ceux qui souhaitent acquérir un ouvrage de vérifier cette information en librairie.
Dans le cadre des enseignements relatifs à l’épreuve de l’oral, les cours du mois d’août doivent permettre d’apporter les connaissances suffisantes pour la préparation de l’épreuve orale. Les ouvrages indiqués ci-dessous peuvent néanmoins vous permettre de combler vos lacunes avant le début des cours. Un ouvrage à jour de la loi du 26 juillet 2006 est indispensable. Au mois d’août, un travail parallèle et personnel sur un mémento pourra vous permettre de consolider les connaissances acquises en cours. L’acquisition d’un manuel apparaît en revanche déconseillée pour préparer dans de bonnes conditions l’épreuve orale.
A noter que le Code des procédures collectives est commenté, ce qui ne vous permettra pas de l’utiliser le jour de l’examen.
Les ouvrages sont donc présentées ci-dessous selon par ordre de préférence de l’enseignant, ce classement étant totalement subjectif, vous n’êtes évidemment pas obligé de le suivre.

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

OUVRAGES A JOUR DE LA LOI DU 26 JUILLET 2005 ET DU DECRET DU 28 DECEMBRE 2005

- Codes
Code de commerce 2006, Dalloz ou Litec, non à jour du décret.
Code des procédures collectives 2006, Dalloz, Commenté.

DROIT DES SURETES REELLES ET PERSONNELLES

Au 1er juin 2006, aucun ouvrage de droit des sûretés n’est à jour de la réforme opérée par l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006... ni le Code civil (ni le Code de commerce), hormis le Code civil (édition poche) édité par Litec en 2006.
Les ouvrages figurant dans la liste ci-dessous sont présentés selon par ordre de préférence et dans la seule optique de la préparation de l’épreuve. Mêmes s’ils ne sont pas à jour de l’ordonnance du mois de mars 2006, ils conservent néanmoins leur intérêt étant donné que la réforme des sûretés ne remet pas en cause la totalité du droit positif.
Une consolidation des conséquences sur la base d’un mémento peut être bénéfique pour préparer dans de bonnes conditions l’épreuve orale, l’acquisition d’un manuel de droit des sûretés semble en revanche moins utile.